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Demande de certificat de non-gage
Demande de certificat d'immatriculation (carte grise) d'un véhicule
Déclaration de retrait du véhicule de la circulation
Déclaration de perte ou de vol de carte grise
Déclaration de destruction physique d'un véhicule
Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion (négociants)
Déclaration de cession / cession pour destruction d'un véhicule
Description des points de contrôle (site de l'UTAC - OTC, l'organisme certificateur)
TNPF - Equivalence dimensionnelle des pneumatiques pour VL, 4×4 et utilitaires
Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie